Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
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Éligibilité et utilisation autorisée
Le site est destiné aux résidents belges et aux personnes intéressées par les séances de pratique organisationnelle à titre informatif. L'utilisation est limitée à des fins non commerciales et personnelles. Vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer du consentement parental pour naviguer. Toute utilisation professionnelle ou automatisée sans autorisation préalable est interdite. Le site fournit des informations générales sans créer de relation contractuelle.
Conduite interdite
Il est interdit de télécharger, modifier ou distribuer du contenu du site sans permission. Ne pas tenter d'accéder à des zones sécurisées, d'envoyer des données malveillantes ou de perturber le fonctionnement du site. Toute activité illégale, y compris la violation de la vie privée ou la diffamation, est prohibée. Les utilisateurs doivent respecter les lois belges sur la protection des données et l'ePrivacy.
Contenu utilisateur et soumissions
Le site ne collecte pas de contenus utilisateur via des blogs ou des avis. Si vous soumettez des informations via le formulaire de contact, celles-ci sont traitées conformément au RGPD. Vous conservez la propriété de vos données mais accordez une licence limitée pour leur traitement. Aucune soumission ne crée de droits sur le site.
Propriété intellectuelle et utilisation limitée
Le contenu du site, y compris les textes sur les séances de pratique organisationnelle, est la propriété de newscastry.info. Les marques et logos sont protégés. Une utilisation limitée à des fins personnelles est permise avec attribution, mais toute reproduction commerciale est interdite. Les droits de propriété intellectuelle restent réservés.
Services tiers et liens
Le site peut mentionner des ressources tierces sans les endorser. Nous ne garantissons pas la fiabilité ou la conformité de ces services. Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif uniquement et sont soumis à leurs propres conditions.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer des sections à tout moment sans préavis. En cas de violation des conditions, l'accès peut être résilié. Les modifications des conditions entrent en vigueur dès publication.
Avertissements et droit de la consommation
Les informations sont fournies « telles quelles » sans garantie expresse ou implicite. Cela n'exclut pas les droits légaux belges en matière de consommation ou de protection des données. Les utilisateurs belges bénéficient de protections supplémentaires contre les clauses abusives.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi belge, newscastry.info n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités non exclues par le droit impératif, comme les préjudices corporels ou les violations du RGPD.
Indemnisation
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Loi applicable et règlement des litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances locales ou à recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Dispositions finales
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Aucun renoncement n'est implicite. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement pour refléter les évolutions légales.
Transparence RGPD et cookies
Conformément au RGPD et à la directive ePrivacy, le site utilise des cookies essentiels uniquement, avec un bandeau d'information. Aucune donnée personnelle n'est vendue. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement via [email protected].
Protection des données en Belgique
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Conséquences pratiques pour les utilisateurs
En consultant le site, vous comprenez que les séances de pratique organisationnelle décrites sont à titre informatif et ne remplacent pas un conseil professionnel. Choisissez d'utiliser le site en connaissance de ces limites légales.